Québec annonce une mesure exceptionnelle de 840 000 $ pour les enfants handicapés qui fréquentent les services de garde.
Vous trouverez le communiqué à l'adresse http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/
GPQF/Fevrier2005/01/c9418.html
Les feuilles d'érable qui se transforment … et le
gouvernement fédéral qui se questionne.
Le ministère du Développement social réfléchissait
dernièrement sur l'avenir ou le non-avenir du Plan National d'Intégration communautaire. Nous avons décidé d'attirer
son attention sur l'ensemble et la pertinence des activités
réalisées par le biais du Plan national. Merci à tous ceux et celles qui ont pris le temps d'écrire et d'envoyer une lettre
au ministre Ken Dryden. Nos actions ont porté fruit : nous avons appris récemment que le Ministère du
développement social Canada a accepté d’accorder son soutien financier dans le cadre du Plan National
d’intégration communautaire pour une année de «transition», commençant le 1er avril 2005.
source: L'Ébruiteur,
novembre-décembre 2004
Une grande victoire
Un jugement attendu depuis plusieurs années a été
rendu par la juge Rivet du Tribunal des droits de la personne. Il confirme le droit des enfants présentant
une déficience intellectuelle à être intégrés dans une classe ordinaire le plus près possible de leur lieu de
résidence, à moins que cette intégration ne constitue pour la Commission scolaire une contrainte excessive
ou ne porte atteinte de façon importante aux droits des autres élèves. L’AQIS voit ainsi valider la position
sur l’intégration scolaire qu’elle défend depuis deux décennies.
En effet, dans un jugement du 30 novembre dernier, la
juge ordonne à la Commission scolaire des Phares du Bas-Saint-Laurent, «dans l’intérêt public d’appliquer sa
propre politique concernant l’organisation des services
éducatifs aux élèves handicapés et, le cas échéant, la modifier afin que la classe ordinaire, la plus près
possible de la résidence, soit considérée la norme et que l’enfant ne soit pas orienté vers une classe
spécialisée en raison de son handicap mais que le choix de la classe soit plutôt fait en fonction des capacités de
l’enfant et de ses besoins».
Elle ordonne également à la Commission scolaire des
Phares de verser aux parents d’un jeune présentant une trisomie de Rimouski des montants représentant
un peu plus de 50 000 $ à titre de dommages matériels et moraux. Elle lui ordonne également de
procéder à l’évaluation de l’enfant en adaptant les normes d’évaluation et de classement pour tenir
compte de son handicap, d’élaborer un plan d’intervention pour qu’il soit intégré dans une classe
ordinaire de son quartier, d’adapter le matériel pédagogique et de procéder à son intégration, au
moins pour mi-temps en classe ordinaire et de faire en sorte que son intégration soit substantielle et non
seulement formelle. Tout cela, en prenant en considération les capacités et les besoins de l’enfant.
En définitive, ce que fait la juge, c’est ordonner à la
Commission scolaire d’appliquer la loi. De fait, si l’esprit de la Charte des droits et libertés de la personne et
de la Loi sur l’instruction publique visent à ce que tout
enfant reçoive des services éducatifs dans un milieu le plus normalisant possible, sans discrimination, dans les
faits, il arrive trop souvent que les enfants qui présentent une déficience intellectuelle se voient
dirigés d’emblée vers des classes ou des écoles spécialisées.
Un tel jugement permettra sans doute de faire
débloquer de nombreux dossiers d’intégration scolaire partout au Québec et donnera des arguments de taille
aux parents et aux organismes de défense des droits.
source: L'Ébruiteur,
novembre-décembre 2004
Les 5 millions de dollars arrivent
C'est à compter de ce mois de septembre
que les Agences de développement de réseaux locaux de services sociaux de
santé et de services sociaux (les anciennes régie régionales) recevront
une partie des 5 millions de dollars promis par le ministère de la Santé
et des Services sociaux, monsieur Philippe Couillard.
Nous vous rappelons que ces agents sont
réservés aux personnes présentant une déficience intellectuelle.
Ils pourraient servir, par exemple, à augmenter une enveloppe budgétaire
accordée aux parents pour du répit ou encore à offrir du soutien à la
famille. L'arrivée de ce budget pourrait également avoir une
incidence sur les listes d'attente.
Ainsi, nous convions les parents qui ont
des besoins à réclamer auprès du CLSC de leur territoire c qui leur
revient.
Passons le mot !
Nouvelle mesure d’aide financière pour les familles
Comme nous le savons l’allocation pour enfant handicapé est disponible comme un soutien financier qui est géré par la Régie des Rentes du Québec. Une nouvelle mesure vient d’être annoncée par le gouvernement fédéral : la prestation pour enfants handicapés.
Cette allocation pour enfant handicapé s’adresse aux enfants de moins de 18 ans, ayant une déficience intellectuelle ou physique ou un trouble du développement qui les limitent de façon importante dans les activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d’au moins un an. Pour l’obtenir, il faut adresser une demande à la Régie des rentes du Québec en remplissant le formulaire prévu, accompagné du rapport professionnel de la santé.
L’enfant doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les critères d’admissibilité sont présents dans le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter les sites Web suivants : www.rrq.gouv.qc.ca
et www.adrc.gc.ca
Budget fédéral et mesures fiscales
Prestation pour enfants handicapés
Le budget propose l’instauration d’une Prestation pour enfants handicapés
(PEH) de 1 600 $. La PEH sera un supplément de la PFCE et sera versée à
l’égard d’enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Le montant intégral de 1 600,00 $ au titre de la PEH sera versé aux familles
avec 3 enfants et moins dont le revenu net est inférieur à 33 487 $. La PEh
entrera en vigueur en juillet 2003, mais deviendra payable et sera versée
avec la PFCE à partir de mars 2004.
Supplément de la prestation nationale pour enfants
Le supplément de la Prestation nationale pour
enfants sera haussé de 150 $ par enfant en juillet 2003, de 185 $ en juillet
2005 et de 185 $ en juillet 2006, ce qui portera la prestation fiscale
canadienne pour enfants maximale pour le premier à 2 632 $ dès juillet 2003.
La vignette d’accompagnement touristique et de loisirs… Ne partez pas
sans elle.
Saviez-vous que cette vignette permet la
gratuité à l’accompagnateur d’une personne ayant une déficience ou un
problème de santé mentale lors de la visite d’un site touristique ou de
loisir ? Plus de 400 entreprises de tourisme ou de loisir à travers le
Québec adhèrent maintenant au concept de la vignette.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Mme Nancy Whitney coordonnatrice
du concept de vignette d’accompagnement au (450) 773-6800 poste 444 ou
encore, consulter le site Internet :
www.vatl.qc.ca
Sexo-Trousse
Les auteurs sont Jaël Ferguson, Michel Lemay et le personnel du Parc,
territoire Rivière Gatineau, édité par le Réseau de services en déficience
intellectuelle, Pavillon du Parc
Cette trousse de matériel éducatif privilégie l’approche sexo-éducative qui
tient compte d’au moins cinq aspects fondamentaux de la sexualité :
biologique, affectif, cognitif, normatif et comportemental.
L’efficacité d’une intervention sexo-éducative relève d’une part de la
qualité des outils utilisés et d’autre part, de l’habileté de la personne à
s’en servir en adaptant les questions à la situation d’apprentissage; la
personne intervenante tient toujours un rôle primordial. En raison de sa
forme et son contenu (planches, questionnaires, jeux, etc…), la trousse veut
susciter l’intérêt et captiver l’attention; c’est un outil d’évaluation et
d’enseignement qui ne remplace jamais un programme d’éducation sexuelle.
Elle comprend huit outils :
- Faire connaissance ;
- Mini programme ;
- Les étapes d’une relation ;
- Les émotions ;
- Tu as le droit de dire «non» ;
- Des mots pour «ça» ;
- Propre à soi ;
- Plaisirs et normes.
Une copie du document, offert aimablement par
les auteurs, est disponible en consultation sur place au centre de
documentation de l’Institut.
IQDI : Plan national d’intégration communautaire
Nous sommes heureux de vous annoncer la production d’un répertoire des
projets implantés au Québec, depuis 1997, dans le cadre de cette initiative
visant l’intégration des personnes ayant une déficience intellectuelle. Ce
document présente une brève description de chacun des projets ainsi que les
coordonnées de l’organisme responsable de sa mise en œuvre. Vous pouvez vous
le procurer (au coût de 5,00 $) en communiquant avec l’Institut québécois de
la déficience intellectuelle au (514)725-2387.
Office des Personnes Handicapées du Québec
Le 3 décembre 2002 l’O.P.H.Q. a lancé «Le Guide des Besoins en Soutien à la
Famille» afin de souligner la Journée Internationale des Personnes
Handicapées. Chaque région peut désormais compter sur un guide personnalisé
à son territoire.
Ce guide se veut un outil pour aider les parents à identifier leurs besoins
comme famille ayant un enfant ou un adulte handicapé. Il leur fournit une
bonne base d’information afin d’entreprendre leurs démarches pour répondre à
leurs besoins. Il est également un moyen pour les parents de préparer leur
rencontre avec les intervenants des CLCS en vue d’évaluer leurs besoins.
Le programme d’aide financière aux études
Le programme d’aide financière aux études, offert par le ministère de
l’Éducation, prévoit le versement d’allocations pour des besoins
particuliers afin de permettre à la personne atteinte d’une déficience
fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue d’obtenir le
remboursement d’un appareil ou d’un équipement visant à compenser les effets
de sa déficience, le remboursement des frais engagés pour des services
spécialisés pendant ses heures de cours ou pour un transport mieux adapté à
ses besoins.
Ce programme s’adresse aux personnes inscrites à temps plein ou à temps
partiel, du primaire à l’université. La demande doit être accompagnée du
formulaire «Certificat médical – Déficiences fonctionnelles majeures» rempli
par un médecin ou un thérapeute spécialisé dans le domaine de la déficience
concernée.
Le formulaire de demande d’allocation comprend une section qui doit
également être remplie par un thérapeute pour expliquer comment le recours
au matériel est indispensable pour compenser la déficience et permettre la
poursuite adéquate des études.
En plus de remplir les formulaires et de fournir les attestations médicales
requises, lorsqu’il s’agit d’achat d’un appareil ou d’un équipement, trois
soumissions, comportant le nom et l’adresse de l’élève ou de ses parents
doivent être présentées avec la demande d’aide financière. De plus, une
copie de la facture doit être soumise au ministère lorsque l’équipement est
acheté suite à l’obtention d’une allocation.
Jusqu’à tout récemment, les élèves ayant une trisomie 21 ne réussissaient
pas à obtenir de l’aide dans le cadre de ce programme. Cependant, suite à
l’intervention de Trisomie Québec, entre autres, des demandes concernant des
élèves ayant une trisomie 21 ont été acceptées pour l’achat d’un ordinateur.
Dans ce cas, il faut démontrer que l’appareil compense les effets de la
déficience et qu’il est indispensable à la poursuite des études à la maison
ou à l’établissement de l’enseignement.
Pour soutenir ses représentations auprès du ministère de l’Éducation,
Trisomie Québec avait commandé à M. Patrick Major, ergothérapeute, un
document intitulé «Pertinence de l’emploi de l’ordinateur auprès des élèves
trisomiques». Ce document peut être obtenu en contactant le Regroupement
pour la Trisomie 21 (www.trisomie.qc.ca).
Pour obtenir des informations concernant ce programme et le formulaire
requis, consultez le site Internet du ministère de l’Éducation à
www.afe.gouv.qc.ca ou communiquez avec le Service de l’accueil et
des renseignements de l’Aide financière aux études au (418) 646-6006. Vous
pouvez également consulter la direction de l’école fréquentée par votre
enfant.
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